NOTES LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions d’utilisation du site

L'accès à ce site (le « Site ») implique l’acceptation des termes et des conditions repris ci-après. Ces termes et conditions pourront être réactualisés et/ou modifiés à tout moment par FCA S.p.A. (« FCA ») à sa seule discrétion et sans préavis.
Accès au Site et exploitation de ses contenus
FCA n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à l’accès à ce Site par des utilisateurs ou à l’exploitation de ses contenus.

Contenus du Site

Tous les contenus du Site (informations, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaines, progiciels, graphismes, documentation technique, manuels techniques, etc.) ainsi que les droits s’y rattachant sont réservés. Ces contenus ne peuvent dès lors être consultés qu’à des fins d’information personnelle, toute autre utilisation étant expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de FCA.
Malgré tous les efforts que nous avons raisonnablement consentis pour rassembler et présenter les informations contenues dans ce Site, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, exhaustivité ou utilité, ni à leurs possibles emplois par des utilisateurs. FCA exclut dès lors toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions relatives à ces informations.
Certaines pages du Site peuvent contenir des informations concernant des programmes ou des projets futurs, décrits à l’aide de termes tels que « s’attendre à », « estimer », « prévoir », « envisager » et « programmer ». Ces déclarations, de par leur nature même, n’engagent en aucune manière FCA, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur réalisation.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site – y compris les marques mentionnées ou reproduites, les concepts et les brevets liés aux produits sur ce Site – sont soumis aux dispositions en matière de droits d’auteur et aux autres normes qui régissent la propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent dès lors être reproduits, modifiés ou utilisés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de FCA ou des titulaires de droits.

Produits et prix

Les informations et les images – y compris les couleurs des produits – relatives aux équipements, à l'aspect extérieur, aux performances, aux dimensions, aux poids, aux prix, à la consommation de carburant, aux coûts d’exploitation, etc., des produits illustrés sur le Site font l’objet d’une réactualisation permanente et peuvent illustrer des accessoires ou des équipements en option, qui ne font pas partie du niveau de finition de série des véhicules. Ces informations doivent donc être considérées comme étant simplement indicatives et susceptibles de présenter d’éventuelles erreurs ou imprécisions.
FCA peut apporter, à tout moment et à sa seule discrétion, des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés sur le Site ainsi qu’aux palettes chromatiques et aux équipements de série de ses modèles.
Les prix indiqués sur le Site ne constituent pas un engagement, car ils sont simplement conseillés par FCA à son propre réseau de distribution. 
FCA invite dès lors les utilisateurs à s’adresser à ses propres filiales et concessionnaires agréés pour obtenir les dernières informations précises sur les produits et les prix.

Responsabilité

FCA n’assume aucune responsabilité à l’égard des informations et des déclarations présentées dans les pages du Site. En particulier, elles ne contiennent aucune promesse ou garantie implicite relative à la composition, à l’aptitude des produits pour certaines utilisations ou à la non-violation de lois ou de brevets. Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites de concessionnaires. FCA n’exerce aucune influence sur la configuration, la disponibilité, l’accessibilité et les contenus des pages reliées au Site via des liens et ne garantit donc pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont reportées.
FCA ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects – y compris un manque à gagner – résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses contenus ou bien les sites directement ou indirectement rattachés à celui-ci. De même, FCA exclut toute responsabilité en cas de dommages découlant d’erreurs ou d’omissions.

Propriété intellectuelle de tiers

Ce Site est géré par FCA. FCA respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Certains contenus peuvent être publiés sur ce Site par des tiers et mis à la disposition des visiteurs sans l’autorisation de FCA. La politique de FCA ne tolère pas la présence de contenus qui enfreignent les droits de tiers et les comptes des utilisateurs ayant enfreint ces droits seront effacés dès que FCA aura pris connaissance de telles violations. 
Si un utilisateur estime que certains contenus du Site enfreignent ses droits, il doit adresser à FCA une communication contenant les informations suivantes :
i. l’identification du droit enfreint ou, en cas de plusieurs violations, la liste de toutes infractions constatées ;
ii. l’identification des contenus du Site qui enfreignent le(s) droit(s) précité(s) et dont il demande la suppression ou la désactivation, accompagnée d’informations permettant à FCA d’identifier l’objet de la/des violation(s) en question ;
iii. les coordonnées nécessaires pour contacter le titulaire du/des droit(s) enfreint(s), à savoir son adresse, son numéro de téléphone et son éventuelle adresse e-mail ;
iv. une déclaration attestant que l’utilisation du contenu en question n’a été autorisée ni par le titulaire du/des droit(s) ni par ses agents ou représentants légaux ;
v. une déclaration attestant que les informations transmises à FCA sont exactes et que l’on dispose de l’autorisation à agir pour le compte du titulaire du/des droit(s) enfreint(s) en sachant que toute fausse déclaration sera passible de sanctions pénales ;
vi. la signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du/des droit(s) enfreint(s).
Les informations susmentionnées devront être envoyées par courrier recommandé à l’adresse suivante :
FCA S.p.A.
c.a. Fiat Digital Marketing
Corso Agnelli, 200
10135 Turin

Loi applicable et juridiction compétente

Sous réserve de tous les droits dont les utilisateurs peuvent bénéficier en vertu d’autres réglementations nationales ou internationales, les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi italienne et seront interprétées selon ladite loi (à l’exception des règles en matière de conflits juridiques), au même titre que les éventuels litiges concernant l’existence, la validité et l’efficacité des présentes conditions d’utilisation du Site ainsi que tout autre accord s’y rattachant.
Dans les limites des dispositions ci-dessus, la juridiction compétente pour régler tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation du Site et de tout autre accord s’y rattachant sera le Tribunal de Turin.